Etat civil

Il est obligatoire pour tout jeune Français de se faire recenser à 16 ans auprès de la mairie de son domicile. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité.

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Il est obligatoire pour tout jeune Français de se faire recenser à 16 ans auprès de la mairie de son domicile. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité.

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Recensement

Il est obligatoire pour tout jeune Français de se faire recenser à 16 ans auprès de la mairie de son domicile. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité.

La personne concernée peut effectuer la démarche seule à la mairie de son domicile ou se faire représenter par l’un de ses parents, avec les pièces à fournir indiquées ci-dessous :

  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française, comme la carte nationale d’identité ou un passeport,
  • le livret de famille à jour.

L’attestation de recensement est remise à la personne recensée.

Vous pouvez aussi accomplir cette démarche en ligne.
L’attestation est alors déposée dans le porte-document du compte personnel.

Election

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales.

Sachez que vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, jusqu’au sixième vendredi avant le premier tour du scrutin.

Vous recevrez votre carte électorale quelques jours avant le premier tour du scrutin.

Vous devez vous inscrire en personne. Sinon, une procuration peut être faite pour un conjoint ou un parent.

Il y a plusieurs moyens de s’inscrire son inscription.

  • Directement en mairie avec les pièces indiquées ci-dessous :
    • Un justificatif d’identité de nationalité française en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans ou, pour les personnes de nationalité européenne, un passeport, une carte d’identité ou une carte de séjour,
    • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ou un justificatif de résidence sur la commune depuis au moins six mois pour une résidence secondaire ou les avis prouvant la qualité de contribuable depuis cinq ans sans interruption dans la commune (taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises).
  • par voie postale, avec le formulaire d’inscription disponible sur le site de Service public, accompagné des photocopies des justificatifs demandés,
  • directement en ligne via la plate-forme Service public.

Permis de conduire

Vos démarches sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ants). Retrouvez toutes les informations sur Toutes les démarches en ligne (ants.gouv.fr)

Passeport

Vous souhaitez faire faire ou renouveler votre Passeport.
Cette demande suit une procédure très précise et présente un grand nombre de cas particulier et des coûts différents.
Elle varie aussi selon que la demande concerne un majeur ou un mineur.

Nous vous invitons à consulter les informations de Service public.

Pour avoir des explications sur la photo d’identité à fournir, cliquez ici.

Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande de passeport en ligne.

Carte nationale d'identité (CNI)

 Vous souhaitez faire faire ou renouveler votre Carte Nationale d’Identité.
Cette demande suit une procédure très précise et présente un grand nombre de cas particulier.
Elle varie aussi selon que la demande concerne un majeur ou un mineur.

Nous vous invitons à consulter les informations de Service public.

Pour avoir des explications sur la photo d’identité à fournir, cliquez ici.

Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande de carte d’identité en ligne.

Naissance & décès

Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée par toute personne qui peut présenter le certificat d’accouchement, comme le père ou un proche. Dans la majorité des cas, c’est un agent de la maternité qui déclare chaque jour les naissances en mairie. Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle déclenche aussi l’envoi de plusieurs avis de naissance : à la mairie du domicile des parents, aux services départementaux de la protection maternelle et infantile, à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Le livret de famille des parents est mis à jour ou un premier livret de famille est élaboré. 
Les parents peuvent présenter une reconnaissance réalisée par anticipation et une déclaration de choix de nom pour leur premier enfant commun. Retrouvez toutes les démarches sur Naissance | service-public.fr
 
Décès
La constatation du décès est la première étape de la procédure de déclaration de décès. Tout médecin est compétent pour établir le certificat de décès. Le certificat de décès comprend, dans sa partie haute, un volet administratif et, dans sa partie basse, un volet médical confidentiel. Ce dernier est transmis par la mairie qui enregistre le décès à l’Agence régionale de santé (ARS). L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à compter du décès. Toutefois, le service de l’état civil ne peut refuser d’enregistrer une déclaration, même tardive.
Toute personne munie du certificat de décès et possédant le livret de famille, pièce d’identité ou l’état civil le plus exact et complet du défunt peut déclarer le décès. Retrouvez toutes les démarches sur Je dois faire face au décès d’un proche | service-public.fr

Mariage & Pacs

Mariage
Le mariage est ouvert à tous les couples, de sexe différent ou de même sexe, et à toutes les nationalités. Il dissout automatiquement le Pacs. Le mariage est célébré à la mairie, salle du conseil, place Marin Mersenne, par le maire ou un de ses adjoints ou conseiller municipal. Le couple peut choisir son régime matrimonial par un contrat devant notaire. À défaut, c’est le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique. Retrouvez toutes les conditions sur Mariage en France | service-public.fr
 
Pacs
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Retrouvez toutes les conditions sur Pacte civil de solidarité (Pacs) | service-public.fr

Vivre ensemble à Oizé

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